Annulation du fait du client
droit de rétractation non applicable : le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par l’article L221-18 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12ème article L.221-28, s’agissant de prestation d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
De ce fait nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation à titre personnel.
Annulation du fait du moniteur
dans le cas de l’incapacité du moniteur ou de la monitrice d’assumer ses prestations, il s’engagera à vous trouver un moniteur ou une monitrice qualifié(e) en remplacement, à défaut les montants des prestations préalablement réglées et non honorées vous seront intégralement remboursées.
Litiges 
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation. En cas de litige, après avoir saisi votre moniteur par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site :  www.mediateur-consommation-smp.fr