Annulation du fait du client  : droit de rétractation non applicable : le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par l’article L221-18 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12ème article L.221-28, s’agissant de prestation d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée. De ce fait nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation à titre personnelle.

Annulation du fait du moniteur : dans le cas de l’incapacité du moniteur ou de la monitrice d’assumer ses prestations, il s’engagera à vous trouver un moniteur ou une monitrice qualifié(e) en remplacement, à défaut les montants des prestations préalablement réglées et non honorées vous seront intégralement remboursées.

Litiges : en cas de litiges les deux parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable, dans le cas contraire seul les règles du droit français seront applicables.